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Voici les conditions d’utilisation à l’intention des clients de Vrbo. Les conditions d’utilisation à l’intention des hôtes de Vrbo sont disponibles ici.

CONDITIONS D’UTILISATION À L’INTENTION DES CLIENTS VRBO

Dernière mise à jour : 2024-10-07

Bonjour et bienvenue! Nous sommes ravis que vous preniez le temps de lire les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).

Ces Conditions sont importantes, car elles :

constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous;
établissent, conjointement avec votre courriel de confirmation de réservation (la « Confirmation de réservation »), les modalités juridiques selon lesquelles les Services de voyage sont mis à votre disposition par l’intermédiaire de notre Service; et
couvrent toutes les interactions ou communications que vous avez par l’intermédiaire de notre Service.

Toute utilisation de notre Service (y compris tout contenu ou tout autre service mis à disposition par son intermédiaire) est assujettie aux présentes Conditions, et l’une des conditions d’utilisation de notre Service est que vous acceptiez les présentes Conditions.

Pour réserver un Service de voyage, vous devez également accepter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service ni réserver un Service de voyage.

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions en les mettant à jour à tout moment pour diverses raisons, y compris (1) pour améliorer les Conditions et les rendre plus claires ou plus faciles à comprendre, (2) pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires et/ou fiscales, (3) lorsque nous apportons des modifications à notre Service ou à la façon dont nous gérons nos activités, ou (4) pour des raisons liées à la sécurité. Vous pouvez savoir à quel moment nous avons mis à jour les présentes Conditions pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » affichée en haut des présentes Conditions.

Si nous apportons des modifications qui ont une incidence importante sur vos droits ou obligations, nous vous fournirons un préavis raisonnable de ces modifications, à moins que les modifications ne soient requises de toute urgence par des exigences de sécurité, légales ou fiscales applicables. Votre utilisation continue de notre Service après l’entrée en vigueur de toute modification constituera votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les modifications, veuillez ne pas utiliser notre Service.

Les Conditions s’appliquant au moment de votre réservation continueront à être appliquées à ladite réservation.

Nous vous recommandons de sauvegarder ou d’imprimer une copie des présentes Conditions lorsque vous effectuez une réservation.

L’article 14 (Différends et arbitrage, communiquer avec nous et effectuer des plaintes) ci-dessous contient une convention d’arbitrage qui s’applique à toutes les réclamations déposées contre nous au Canada. Lorsque la loi le permet et sauf en ce qui concerne les consommateurs résidant dans la province de Québec, cela a une incidence sur la façon dont tout différend entre vous et nous serait résolu. Veuillez les lire attentivement.

Dans les présentes Conditions :

« nous », « notre » ou « nos » font référence à HomeAway.com Inc., dont le bureau est situé au 11920 Alterra Parkway, Austin, TX 78758, États-Unis, et dont le numéro d’enregistrement est le 3909505. Il s’agit de l’entreprise qui fournit notre Service et qui conclut un contrat avec vous en vertu des présentes Conditons;

« Contenu » fait référence aux textes, descriptions, avis, photographies, images, vidéos, logiciels et autres contenus soumis à notre Service;

« notre Groupe d’entreprises » fait référence à nous, Expedia, Inc., et à chacune de nos filiales et sociétés affiliées respectives;

« notre Service » fait référence à nos sites Web, applications et services, y compris le soutien aux utilisateurs, qui vous aident à rechercher, planifier et réserver un Service de voyage;

« Fournisseur de voyages » fait référence au propriétaire, au gestionnaire et/ou à un autre fournisseur de voyages qui met à votre disposition les Services de voyage par l’entremise de notre Service et à toute autre personne qui agit au nom de ces parties;

« Services de voyage » fait référence aux services de voyage mis à votre disposition par les Fournisseurs de voyages concernés par l’entremise de notre Service, tels que les séjours dans un hébergement;

« vous » ou « Client » fait référence à vous, le voyageur ou la voyageuse, ou à toute personne utilisant notre Service ou effectuant une réservation à l’aide de notre Service.

Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.

Article 1 – Règles et restrictions

Outre les présentes Conditions, d’autres conditions générales fournies par le Fournisseur de voyages (telles que des conditions distinctes ou supplémentaires imposées par le Fournisseur de voyages, y compris les règles de l’hébergement, les politiques d’annulation ou les contrats de location) s’appliquent également à votre réservation (« Règles et restrictions »). Les Règles et restrictions pertinentes vous sont fournies avant que vous n’effectuiez une réservation.

Pour effectuer une réservation, vous devez accepter les Règles et restrictions du Fournisseur de voyages que vous sélectionnez (telles que celles relatives au paiement des sommes dues, aux politiques d’annulation, aux remboursements, aux restrictions de disponibilité et à l’utilisation des services).

Si vous enfreignez les Règles et restrictions d’un Fournisseur de voyages, votre réservation pourrait être annulée et l’accès au Service de voyage concerné pourrait vous être refusé. Vous risquez également de perdre toute somme payée pour une telle réservation, en fonction des Règles et restrictions du Fournisseur de voyages.

Les contrats de location ne sont conclus qu’entre un Client et un Fournisseur de voyages. Nous ne sommes partie à aucun de ces contrats de location. Un tel contrat :

s’appliquera à votre réservation d’un hébergement;
régira votre droit d’occuper et d’utiliser cet hébergement; et
pourra limiter ou exclure la responsabilité d’un Fournisseur de voyages.

Nous vous conseillons donc de lire tout contrat de location avant de réserver un hébergement.

Nous ne sommes pas tenus d’intervenir en qualité de médiateur entre un Client et un Fournisseur de voyages en cas de différend entre eux.

Vous reconnaissez et acceptez que :

vous et le Fournisseur de voyages êtes responsables de l’exécution des obligations de tout contrat de location entre vous;
nous ne sommes pas et ne devenons pas partie aux relations contractuelles entre un Client et un Fournisseur de voyages;
les Fournisseurs de voyages ne sont pas nos fournisseurs de services; et
Les Fournisseurs de voyages doivent se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables à l’annonce et à la location de leur hébergement ainsi qu’à la conduite de leurs activités de location.

Article 2 – Utilisation de notre Service

Vérification et sécurité

Même si nous :

demandons aux Fournisseurs de voyages de fournir des renseignements exacts et complets; et
effectuons certains processus de vérification pour les Fournisseurs de voyages (y compris ceux exigés par la loi);

nous ne sommes pas responsables de l’exactitude de tout renseignement concernant l’identité présumée d’un Fournisseur de voyages ou d’un Client.

Nous encourageons les Clients et les Fournisseurs de voyages à communiquer directement entre eux par l’entremise des services disponibles sur notre Service (comme la messagerie sécurisée). Cependant, même cela ne vous garantit pas l’identité de la personne avec laquelle vous communiquez. Veuillez nous faire part de vos préoccupations immédiatement.

Nos règles

Nous vous fournissons notre Service uniquement en tant que plateforme vous permettant de :

consulter les annonces et obtenir des renseignements sur les hébergements à louer; et
sélectionner et réserver des hébergements auprès d’un Fournisseur de voyages.

Nous ne possédons ni ne gérons aucun hébergement répertorié dans notre Service, et nous ne pouvons pas conclure de contrat de location.

Vous convenez que :

vous n’utiliserez notre Service qu’à des fins personnelles et non commerciales;
vous devez avoir au moins 18 ans et avoir le pouvoir légal de signer des contrats;
vous utiliserez notre Service légalement et conformément aux présentes Conditions;
tous les renseignements fournis par vous sont véridiques, exacts, à jour et complets;
si vous réservez pour d’autres personnes :
- vous obtiendrez leur autorisation avant d’agir en leur nom;
- vous les informerez des conditions qui s’appliquent à la réservation (y compris les Règles et restrictions) et vous vous assurerez qu’elles acceptent ces conditions; et
- vous êtes responsable du paiement de toutes les sommes dues, de toute demande de modification ou d’annulation et de toute autre question relative à la réservation;
vous êtes responsable du respect de l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables à :
- votre utilisation de notre Service; et
- toute transaction que vous concluez par l’entremise de notre Service ou dans le cadre de votre utilisation de notre Service; et
vous respecterez tout hébergement que vous réservez par l’entremise de notre Service (ainsi que les voisins de l’hébergement et le quartier en général), et vous vous abstiendrez de tout comportement perturbateur.

Vous acceptez également de ne pas :

effectuer de réservation fausse ou frauduleuse;
consulter, surveiller, ni copier tout Contenu sur notre Service à l’aide d’un robot, d’un collecteur, d’un système d’extraction ou de tout autre moyen automatisé ou processus manuel;
enfreindre les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur notre Service ni contourner les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à notre Service;
effectuer quoi que ce soit qui soumette ou soit susceptible de soumettre notre infrastructure à une charge déraisonnable ou importante;
intégrer un lien profond vers n’importe quelle partie de notre Service; ou
« encadrer », « mettre en miroir » ou intégrer d’une autre façon toute portion de notre Service sur n’importe quel autre site Web.

Accès

Nous pouvons, en agissant raisonnablement, refuser à quiconque l’accès à notre Service (ou à tout autre site, application, outil et service auquel vous avez accès sous votre Compte Expedia Group, tel que défini ci-dessous) à tout moment pour toute raison valable. Nous pouvons également apporter des améliorations et des modifications à notre Service à tout moment.

Compte

Pour utiliser tous les services disponibles sur notre Service :

si vous n’en avez pas déjà un, vous devez créer un compte sur notre Service (ou créer un Compte Expedia Group, tel que défini ci-dessous); ou
si vous avez déjà un compte, veuillez y ouvrir une session.

Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans et suivre les instructions de création de compte fournies par l’intermédiaire de notre Service.

Si vous avez un compte chez nous, vous devez :

protéger les renseignements de votre compte;
être responsable de toute utilisation de votre compte par vous ou par d’autres personnes (même pour les transactions que vous n’aviez pas l’intention d’effectuer);
nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte; et
nous fournir tous les renseignements nécessaires, dans la mesure requise pour nous permettre de respecter nos obligations légales.

Le compte que vous créez sur notre Service vous permet également d’accéder à d’autres sites, applications, outils et services offerts par les membres de notre Groupe d’entreprises (y compris Expedia et Hotels.com) en utilisant les mêmes identifiants de compte, en plus de notre Service (un « Compte Expedia Group »). Veuillez noter que lorsque vous utilisez votre Compte Expedia Group, les conditions d’utilisation pertinentes affichées sur les sites, applications, outils et services que vous utilisez régiront votre utilisation de ceux-ci.

Pour obtenir des renseignements sur la façon de supprimer votre compte, ouvrez une session sur notre Service et suivez le processus de suppression de compte applicable ou recherchez ici. Pour obtenir plus de renseignements sur vos droits relatifs à la confidentialité (tels que l’accès à vos données personnelles ou leur suppression), veuillez consulter notre Énoncé de confidentialité.

Partage de renseignements

Même si nous :

ne sommes partie à aucun contrat de location entre vous et un Fournisseur de voyages et que, et
dans la mesure permise par la loi, n’assumons aucune responsabilité en matière de conformité juridique ou réglementaire concernant les hébergements annoncés sur notre Service,

il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous sommes néanmoins tenus de fournir des renseignements relatifs aux annonces d’hébergement, aux réservations, aux Clients ou aux Fournisseurs de voyages pour nous conformer à des obligations légales, ou à des enquêtes, litiges ou procédures administratives d’organismes gouvernementaux ou réglementaires. En utilisant notre Service, vous consentez au partage de vos renseignements avec le gouvernement ou les organismes de réglementation, au besoin.

La réglementation fiscale peut également nous obliger à recueillir des renseignements fiscaux appropriés auprès des Clients.

Les Clients sont tenus de s’assurer que tous les renseignements fournis sont exacts, complets et à jour.

Classement des résultats de vos recherches

De nombreuses options de voyage sont offertes par l’entremise de notre Service, et nous souhaitons rendre vos résultats de recherche aussi pertinents que possible. Sur la page des résultats de recherche, un ordre de tri par défaut s’affiche. Vous pouvez toutefois sélectionner comment trier vos résultats et utiliser des options de filtres pour les classer selon vos préférences, notamment en fonction du prix ou des notes des clients. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous classons les résultats de recherche ici.

Nous affichons également parfois des annonces commerciales payantes de nos Fournisseurs de voyages comme option dans vos résultats de recherche. Ces options de voyage portent clairement, à titre de renseignement, la mention « Publicité » ou une mention équivalente, afin de les différencier des autres options de voyage.

Services de redirection et de réservation tiers

Si notre Service vous redirige vers un service de réservation tiers pour effectuer une réservation de voyage, veuillez noter que toutes les réservations effectuées par l’entremise d’un tel service de réservation sont prises en charge par le tiers, et non par nous. Nous ne sommes pas responsables des réservations effectuées par l’entremise des services de réservation tiers, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous à l’égard de ces réservations. Les conditions générales du fournisseur de services tiers définiront vos droits et vous expliqueront sa responsabilité envers vous.

Article 3 – Confirmation d’une réservation

Votre Confirmation de réservation comprend les éléments essentiels de votre réservation, notamment la description du ou des Services de voyage et le prix.

Nous vous enverrons votre Confirmation de réservation ainsi que tout document de voyage pertinent à l’adresse courriel que vous nous avez fournie lors de votre réservation. Si vous ne recevez pas votre Confirmation de réservation dans les 24 heures suivant la réservation, veuillez communiquer avec nous.

Article 4 – Paiement

Prix

Le prix du ou des Services de voyage correspondra au prix indiqué sur notre Service, sauf en cas d’erreurs manifestes.

Les prix des Services de voyage peuvent changer à tout moment. Les réservations déjà effectuées ne seront pas touchées par les modifications de prix, sauf en cas d’erreurs manifestes.

Traitement des paiements

Les services de paiement permettant aux Clients de payer pour les réservations d’hébergement effectuées par l’entremise de notre Service sont gérés par :

des fournisseurs de paiement tiers, ou
dans le cas de certains Fournisseurs de voyages, par les fournisseurs de paiement tiers de ces Fournisseurs de voyages.

Afin d’éviter d’être la cible d’une fraude malhonnête et de potentiellement perdre de l’argent lorsque vous utilisez notre Service, vous ne devez pas réserver un hébergement ni payer un Fournisseur de voyages par des moyens autres que ceux offerts sur notre Service ou autorisés par l’entremise de celui-ci. Cela constitue une violation des présentes Conditions.

Vérification du paiement

Vous autorisez notre Groupe d’entreprises (ou les fournisseurs de paiement tiers de notre Groupe d’entreprises, ou les fournisseurs de paiement tiers du Fournisseur de voyages concerné) (le cas échéant) à :

vérifier votre mode de paiement en obtenant une préautorisation, en exigeant des frais symboliques ou par d’autres moyens de vérification; et
après vérification, débiter votre mode de paiement.

Frais exigés par les banques

Certaines banques et sociétés émettrices de cartes appliquent des frais sur les transactions internationales ou transfrontalières, ou pour la conversion de devises. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise différente de la devise de votre carte de paiement, la société émettrice de votre carte peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de paiement et vous facturer des frais de change et/ou des frais de transaction étrangère.

Si vous avez des questions au sujet de ces frais ou des taux de change appliqués à votre réservation, veuillez communiquer avec votre banque ou avec la société émettrice de la carte. Notre Groupe d’entreprises n’est pas associé aux frais liés aux variations des taux de change ni aux frais des sociétés émettrices de cartes. Il n’est pas non plus responsable de ce type de frais.

Conversion de devises

La devise dans laquelle vous payez pour une réservation peut être différente de celle utilisée pour l’affichage des prix sur notre Service. Dans tous les cas, la devise et le montant exact que vous verserez s’afficheront clairement avant de faire une réservation.

Les devises affichées sur notre Service sont généralement basées sur les taux de change accessibles au public, et il n’est pas garanti que ce soient les meilleurs taux disponibles.

Notre rémunération globale peut être affectée par la devise dans laquelle vous payez.

Frais de service

Nous pouvons facturer des frais de service aux Clients (les « Frais de service ») lors de la réservation d’un hébergement par l’entremise de notre Service. Ceux-ci sont habituellement calculés selon un pourcentage du montant total de la location (qui peut inclure les frais supplémentaires, les taxes et les dépôts en cas de dommages qui pourraient être facturés par le Fournisseur de voyages). Les Frais de service varient en fonction de divers facteurs, selon la réservation.

Les Frais de service, plus les taxes applicables à la transaction (définies ci-dessous), s’afficheront au moment de la réservation et avant le paiement final.

Taxes

Selon les lois du territoire où le Client et/ou le Fournisseur de voyages réside et/ou où l’hébergement est situé, les Frais de service (tels que définis ci-dessus) peuvent être assujettis à (ou peuvent comprendre) :

la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), la taxe sur les produits et services (« TPS »), la taxe à la consommation du Japon (« TCJ »), la taxe de vente ou toute autre taxe indirecte équivalente applicable à la transaction (« les Taxes liées à la transaction »), ou
les Taxes d’hébergement (qui désignent la taxe d’hébergement transitoire, la taxe d’hôtel, la taxe municipale, la taxe de chambre ou la taxe touristique « les Taxes d’hébergement »),

que nous pouvons être tenus de percevoir et de remettre aux autorités fiscales compétentes.

Au besoin, nous vous fournirons une facture ou une confirmation de réservation indiquant le montant des Taxes liées à la transaction ou des Taxes d’hébergement facturées sur ces Frais de service.

Si vous avez droit à une exemption des Taxes liées à la transaction et/ou des Taxes d’hébergement sur les Frais de service, vous devez nous fournir les documents et le soutien requis pour que le traitement fiscal approprié puisse être appliqué aux Frais de service.

Les lois peuvent varier selon les territoires, mais les Taxes liées à la transaction et/ou les Taxes d’hébergement peuvent également être perçues et remises selon un pourcentage du montant total de la location établi par les Fournisseurs de voyages, un montant fixe par jour, un montant fondé sur le nombre de clients ou d’autres variations.

Les Clients sont tenus de payer ces Taxes liées à la transaction et/ou Taxes d’hébergement applicables. Dans certains territoires, lorsque la loi l’exige ou que les autorités fiscales le permettent, nous pouvons percevoir directement et remettre les Taxes liées à la transaction et/ou les Taxes d’hébergement applicables au nom des Fournisseurs de voyages.

Dans certains territoires, seuls les Clients d’un âge supérieur à un âge donné sont tenus de payer les Taxes d’hébergement. D’autres exceptions au paiement des Taxes d’hébergement peuvent s’appliquer. Dans ce cas, le Client peut demander un remboursement à l’autorité compétente chargée de percevoir les Taxes d’hébergement ou en nous présentant une demande.

Autres modes de paiement

Nous pouvons travailler avec des fournisseurs d’autres types de modes de paiement (comme des sociétés de crédit à la consommation) pour fournir à nos voyageurs différentes méthodes de paiement.

Notre Groupe d’entreprises n’approuve ni ne recommande aucun fournisseur d’autres services de paiement ni les produits et services offerts par de tels fournisseurs. Notre Groupe d’entreprises n’est pas responsable du contenu ni des gestes et des omissions des fournisseurs d’autres services de paiement. Si vous utilisez le mode de paiement d’un tel fournisseur, vous le faites à vos propres risques, et la transaction sera régie par les conditions et les politiques dudit fournisseur.

Fraude

Si une réservation ou un compte présente, à notre avis raisonnable, des signes de fraude, d’abus, d’association avec une personne ou une entité sanctionnée par le gouvernement, ou toute autre activité suspecte, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires.

Si nous concluons raisonnablement qu’une réservation ou un compte est associé à une fraude, un abus, une personne ou une entité sanctionnée par le gouvernement ou à une activité suspecte, nous pouvons :

annuler toute réservation associée à votre nom, à votre adresse courriel ou à votre compte;
fermer tous les comptes associés; et
intenter un procès, y compris pour vous tenir légalement responsable de toute perte.

Veuillez communiquer avec nous à propos de l’annulation de votre réservation ou de la fermeture de votre compte.

Article 5 – Annulation ou modification d’une réservation

Annulation ou modification effectuée par vous

Vous n’avez pas automatiquement le droit d’annuler ni de modifier une réservation, sauf si le Fournisseur de voyages concerné l’autorise en vertu de ses Règles et restrictions (qui vous sont fournies avant d’effectuer une réservation).

Si vous annulez une réservation, dans toute la mesure permise par la loi :

tout montant qui vous sera remboursé sera déterminé par la politique d’annulation du Fournisseur de voyages;
nos Frais de service (tels que définis à l’article 4 –Paiement ci-dessus) ne vous seront remboursés que si votre réservation est admissible à un remboursement complet en vertu de la politique d’annulation du Fournisseur de voyages; et
l’application des taxes sur les montants retenus par le Fournisseur de voyages ou par nous dépend de la loi fiscale applicable dans le territoire concerné.

La politique d’annulation du Fournisseur de voyages s’affichera avant que vous ne réserviez par l’entremise de notre Service. Veuillez consulter cette politique avant de réserver pour vous assurer qu’elle vous convient.

Pour annuler ou modifier une réservation, veuillez suivre les instructions fournies par l’intermédiaire de notre Service ou communiquer avec nous. Veuillez noter que les modifications apportées à une réservation sont entièrement à la discrétion du Fournisseur de voyages et peuvent entraîner des montants, des frais ou des taxes supplémentaires.

Autre annulation ou modification

Dans de rares cas et en agissant raisonnablement, nous pourrions devoir annuler votre réservation pour nous conformer à nos obligations légales. Nous travaillerons avec vous, dans la mesure du possible, pour réserver de nouveau votre séjour dans un hébergement comparable.

Le Fournisseur de voyages concerné peut annuler votre réservation si le paiement complet de la réservation, de tout frais d’annulation ou de modification, ou des frais applicables relatifs à une réservation n’est pas reçu avant l’échéance.

Remboursement

Le délai de réception de tout remboursement variera selon le mode de paiement et le système de paiement applicable utilisé. Les remboursements sont traités dans la devise du paiement initial et sont effectués selon le mode de paiement initial.

Toute conversion de devises sera effectuée par la banque concernée selon son taux de change en vigueur, qui peut être différent du taux de change utilisé au moment du paiement initial.

En outre, les frais bancaires encourus par vous pendant le processus de réservation ou dans le cadre du processus de remboursement peuvent être déduits par la banque du montant remboursé et, dans de tels cas, ne seront pas remboursés par nous.

Article 6 – Conditions d’utilisation propres au Service de voyage

Nous ne sommes pas :

un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait, ou
un négociateur et/ou un facilitateur, en ce qui concerne la distribution de produits de voyage sur des sites ne portant pas la marque Vrbo, aux fins des prestations de voyage liées

en vertu de la Directive (UE) 2015/2302 (Directive européenne relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées).

A. Séjours dans un hébergement

Toutes les réservations que vous effectuez par l’entremise de notre Service sont effectuées directement avec le Fournisseur de voyages, et votre contrat de location sera uniquement avec le Fournisseur de voyages.

Veuillez consulter l’article 1 – Règles et restrictions ci-dessus pour obtenir de plus amples renseignements sur les contrats de location avec les Fournisseurs de voyages.

Vous pouvez réserver instantanément un hébergement en ligne par l’entremise de notre Service, sauf si un Fournisseur de voyages choisit d’approuver ou de refuser une réservation dans les 24 heures suivant une demande de réservation.

B. Réservations de services de voyage n’appartenant pas à la marque Vrbo

Lorsque vous réservez un hébergement ou un autre Service de voyage distribué par notre Service auprès d’Expedia ou d’une autre marque d’Expedia Group (les « Services de voyage n’appartenant pas à la marque Vrbo »), les conditions applicables qui vous sont présentées lors du processus de réservation s’appliquent à votre paiement et à votre réservation de ce Service de voyage n’appartenant pas à la marque Vrbo. Dans un tel cas, votre utilisation de notre Service demeure assujettie aux présentes Conditions.

Article 7 ‒ Voyage international

Bien que la plupart des voyages se déroulent sans incident, les voyages vers certaines destinations peuvent comporter plus de risques que d’autres. Vous devez notamment consulter les avertissements et les conseils de voyage qui sont émis par les autorités et les gouvernements concernés avant de réserver un voyage international. Vous devez également surveiller ces avertissements et conseils de voyage pendant votre voyage et avant votre retour afin d’éviter toute perturbation possible et d’en réduire les risques.

Santé

Il est conseillé de vérifier les vaccins recommandés, qui peuvent changer à tout moment. Vous devriez consulter votre médecin avant votre départ. Il vous incombe de vous assurer :

que vous remplissez toutes les exigences de santé requises pour l’entrée dans un pays;
de recevoir les vaccins pertinents ou obligatoires;
de prendre tous les médicaments recommandés; et
de suivre tous les conseils médicaux concernant votre voyage.

Passeport et visa

Vous devez consulter l’ambassade ou le consulat du pays concerné pour obtenir ces renseignements. Les exigences peuvent changer. Veuillez donc vérifier tous les détails avant de réserver et de partir, puis prévoyez assez de temps pour effectuer les demandes pertinentes.

Notre Groupe d’entreprises renonce à toute responsabilité en cas de refus d’entrée sur un vol, un navire de croisière (le cas échéant) ou dans un pays en raison de votre conduite, y compris votre incapacité à présenter des documents de voyage adéquats et exigés par les Fournisseurs de voyages, les autorités ou le pays concernés (dont les pays de correspondance). Cette règle s’applique à toutes les escales, même si vous ne quittez pas l’avion, l’aéroport ou le bateau de croisière (le cas échéant).

Certains gouvernements exigent que les compagnies aériennes fournissent des renseignements personnels sur tous les voyageurs à bord de leurs avions. Ces données peuvent être recueillies à l’aéroport au moment de l’enregistrement ou, dans certains cas, lors de votre réservation. S’il y a lieu, veuillez communiquer avec la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez si vous avez des questions à ce sujet.

Notre Groupe d’entreprises n’affirme ni ne garantit d’aucune façon que les voyages vers des destinations internationales sont conseillés ou sans risques, et n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant d’un voyage vers de telles destinations.

Article 8 ‒ Responsabilité

Notre responsabilité

Nous possédons et exploitons notre Service, et les Fournisseurs de voyages sont ceux qui offrent les Services de voyage.

Dans la pleine mesure permise par la loi, notre Groupe d’entreprises décline toute responsabilité pour :

les Services de voyage que les Fournisseurs de voyages mettent à votre disposition;
les actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties ou négligences de ces Fournisseurs de voyages; ou
les blessures corporelles, le décès, les dommages matériels ou d’autres dommages ou frais découlant de ce qui précède.

Notre Groupe d’entreprises ne donne aucune garantie quant à la disponibilité de Services de voyage particuliers.

Notre Service, y compris l’ensemble de l’information, du contenu, des services et des fonctions accessibles par l’entremise de notre Service, est fourni « tel quel ».

Dans la mesure permise par la loi et sauf mention expresse des présentes Conditions, tous les renseignements, logiciels, contenus, services, fonctions, Services de voyage affichés ou rendus accessibles par l’entremise de notre Service, ou tout produit, service ou lien hypertexte vers des tiers, ou toute information sensible transmise par l’entremise de notre Service ou de tout site lié sont fournis sans aucune garantie expresse ou condition d’aucune sorte.

L’affichage de Services de voyage sur notre Service ne signifie pas que lesdits Services de voyage sont approuvés ou recommandés par notre Groupe d’entreprises.

Notre Groupe d’entreprises décline, dans la pleine mesure permise par la loi, toutes les garanties et conditions selon lesquelles :

notre Service, ses serveurs ou tout courriel envoyé par notre Groupe d’entreprises sont exempts de virus ou d’autres composants dommageables; et/ou
tout matériel ou contenu de notre Service, de ses serveurs ou de tout courriel envoyé par notre Groupe d’entreprises sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ou que les défauts seront corrigés.

Nous ne garantissons pas (sauf en vertu d’une garantie qui pourrait être offerte à l’égard de notre Service) la sécurité des hébergements ou la véracité ou l’exactitude de toute annonce d’hébergement ou de tout autre contenu fourni sur notre Service.

Dans la pleine mesure permise par la loi et sous réserve des limites des présentes Conditions, notre Groupe d’entreprises n’est pas responsable des pertes ou dommages directs, indirects, punitifs, particuliers, accessoires ou consécutifs résultant :

des Services de voyage;
de l’utilisation de notre Service;
de tout retard ou incapacité à utiliser notre Service;
de votre utilisation des liens de notre Service;
de tout Contenu; et/ou
de toute transaction, communication ou contestation réelle ou tentée entre vous et un Fournisseur de voyages;

peu importe si lesdits dommages sont liés à la négligence, à un contrat, à un délit, à une responsabilité sans faute, aux lois sur la protection du consommateur ou à tout autre type de responsabilité, et ce, même si notre Groupe d’entreprises a été informé de la possibilité de tels dommages.

Si notre Groupe d’entreprises est tenu responsable de toute perte ou de tout dommage en vertu des présentes Conditions, alors, sous réserve des exceptions et limitations des présentes Conditions et dans la pleine mesure permise par la loi, notre Groupe d’entreprises ne sera responsable envers vous que des dommages directs qui ont été :

raisonnablement prévisibles par vous et par notre Groupe d’entreprises;
réellement subis ou encourus par vous;
directement imputables aux actions de notre Groupe d’entreprises;

et dans le cas où notre Groupe d’entreprises est tenu responsable, dans la pleine mesure permise par la loi, cette responsabilité ne dépassera en aucun cas le montant total le plus élevé entre (a) le prix que vous avez payé pour les Services de voyage en question ou (b) cent dollars (100 $ US) ou l’équivalent en devise locale.

Cette limitation de la responsabilité reflète la répartition des risques entre vous et nous. Les limitations décrites dans les présentes Conditions demeureront en vigueur nonobstant l’échec de l’objet essentiel de tout recours limité indiqué dans les présentes Conditions. Les limitations de la responsabilité décrites dans les présentes Conditions profiteront à notre Groupe d’entreprises.

Tout cas de force majeure, y compris l’interruption des moyens de communication ou la grève (des compagnies aériennes, des hébergements ou des contrôleurs aériens, le cas échéant) entraînera la suspension des obligations des présentes Conditions qui sont touchées par l’événement de force majeure. Dans une telle situation, la partie touchée par le cas de force majeure ne sera pas responsable du fait qu’elle ne peut pas respecter les obligations en question. Pour éviter toute ambiguïté, ce paragraphe ne s’applique pas aux relations contractuelles établies entre vous et un Fournisseur de voyages.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser pleinement notre Groupe d’entreprises, ses employés et d’autres personnes agissant officiellement en son nom pour tout dommage, perte, amende, coût ou dépense (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables), de quelque nature que ce soit (« les Pertes ») qu’ils encourent ou desquels ils sont responsables à la suite d’une réclamation alléguée ou intentée contre eux par un tiers en raison de :

votre violation des présentes Conditions ou des documents intégrés par renvoi aux présentes;
votre infraction à toute loi ou votre violation des droits d’un tiers;
votre utilisation de notre Service;
votre utilisation des Services de voyage réservés par l’entremise de notre Service; et/ou
tout Contenu, matériel ou autre contenu que vous fournissez ou soumettez en lien avec notre Service;

mais seulement dans la mesure où les Pertes ne sont pas directement causées par notre Groupe d’entreprises.

Vous collaborerez aussi pleinement que raisonnablement requis si notre Groupe d’entreprises défend une réclamation.

Nous nous réservons le droit de défendre et de prendre le plein contrôle de toute question ou réclamation selon laquelle vous indemnisez pleinement notre Groupe d’entreprises (et ses employés, et d’autres personnes agissant officiellement en son nom) à cet égard, et vous acceptez de ne pas régler toute question ou réclamation sans notre consentement écrit.

Nous vous aviserons rapidement de toute réclamation de ce genre.

Exonération

Si vous avez un différend avec un ou plusieurs autres Clients ou Fournisseurs de voyages (y compris tout différend concernant une réservation, une transaction ou du Contenu), un fournisseur tiers ou un site Web tiers qui peut être lié à notre Service ou qui peut interagir avec notre Service, vous vous engagez à ne pas impliquer, ne pas tenir responsable et ne faire aucune réclamation contre (y compris pour les pertes ou la rémunération) notre Groupe d’entreprises, ses employés et d’autres personnes agissant officiellement en son nom, de quelque manière que ce soit, à l’égard du différend. Ce paragraphe ne s’appliquera pas dans la mesure où un tel différend est directement causé par notre Groupe d’entreprises.

Article 9 – Contenu

Contenu soumis par les Fournisseurs de voyages et des tiers

Notre Service contient du Contenu relatif aux hébergements qui est fourni par des Fournisseurs de voyages et d’autres tiers.

Nous demandons aux Fournisseurs de voyages et aux tiers de s’assurer que leur Contenu :

est conforme à nos Directives de contenu; et
est exact, complet, à jour et (le cas échéant) traduit correctement.

Cependant, nous ne sommes pas responsables de ce Contenu (dans la mesure permise par la loi et sous réserve du paragraphe intitulé « Suppression de contenu » dans l’article ci-dessous).

Nous fournissons simplement l’accès au Contenu en tant que service par l’entremise de notre Service. Les Fournisseurs de voyages (et les tiers, le cas échéant) sont seuls responsables (dans la mesure permise par la loi) de leur Contenu.

Lorsqu’un Contenu provient d’un outil de traduction automatique, comme Google Translate, il incombe au Fournisseur de voyages de s’assurer que la traduction est exacte et complète et de corriger toute lacune.

Notre Groupe d’entreprises n’est pas responsable de tout Contenu, sauf si notre Groupe d’entreprises est directement responsable d’avoir causé des inexactitudes dans un tel Contenu. Si vous soupçonnez qu’un Fournisseur de voyages a fourni des renseignements inexacts ou faux, veuillez nous en aviser.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter nos Directives de contenu.

Contenu soumis par vous

En soumettant tout Contenu à notre Service (ou en autorisant sa soumission), vous accordez à notre Groupe d’entreprises un droit mondial, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, transférable, irrévocable et entièrement cessible en sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de distribuer et de publier ce Contenu, d’en créer des œuvres dérivées, de l’afficher publiquement et de l’exécuter dans tous les médias, connus à ce jour ou conçus ultérieurement, à quelque fin que ce soit.

Vous reconnaissez et acceptez que :

pour tout Contenu que vous soumettez (ou autorisez d’autres personnes à soumettre) à notre Service, vous avez le droit légal et l’autorité de le faire; et
dans la mesure où le Contenu que vous soumettez (ou autorisez à soumettre) à notre Service contient des marques de commerce ou d’autres marques ou noms protégés, vous avez le droit légal et l’autorité d’utiliser ces noms ou marques.

Vous accordez également à notre Groupe d’entreprises le droit de poursuivre en justice toute personne physique ou morale qui viole les droits de propriété intellectuelle dans, ou attribuables à, votre Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez également que :

notre Groupe d’entreprises puisse choisir d’utiliser le nom que vous soumettez dans n’importe quel Contenu afin de vous attribuer le Contenu (par exemple, en indiquant votre prénom et votre ville de résidence sur un avis que vous envoyez) à sa discrétion raisonnable dans un format non identifiable;
tout Contenu que vous soumettez (ou autorisez à soumettre) à notre Service n’est ni confidentiel, ni exclusif;
tout Contenu que vous soumettez (ou autorisez à soumettre) à notre Service n’est ni trompeur, ni mensonger ni susceptible de tromper ou d’induire en erreur une personne;
en nous soumettant des communications ou du Contenu, aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle implicite ou autre n’est créée entre vous et nous, sauf en vertu des présentes Conditions; et
vous êtes entièrement responsable de votre Contenu, et tout le Contenu que vous soumettez est conforme à nos Directives de contenu.

Dans la mesure du possible, si vous conservez des droits d’attribution, d’intégrité ou tout autre droit moral dans un Contenu, vous convenez de renoncer à votre droit de les faire valoir ou d’exiger que tout renseignement d’identification personnelle soit utilisé en relation avec le Contenu ou ses œuvres dérivées et acceptez de ne pas vous opposer à la publication, l’utilisation, la modification, la suppression ou l’exploitation de votre Contenu par notre Groupe d’entreprises ou l’un de nos titulaires de licence.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété, d’affiliation ni de reconnaissance relativement à votre Contenu.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter nos Directives de contenu.

Avis

Sous réserve de nos Directives de contenu :

Les Clients qui ont réservé par l’entremise de notre Service peuvent soumettre un avis relativement à l’hébergement d’un Fournisseur de voyages.
Les Fournisseurs de voyages ont la possibilité de consulter l’avis d’un Client et d’y répondre et.
Les Fournisseurs de voyages peuvent également soumettre un avis sur le séjour des Clients.

Tous les avis et réponses doivent être conformes à nos Directives de contenu. Nous pouvons supprimer tout avis ou réponse si nous prenons connaissance ou sommes informés qu’ils ne sont pas conformes à nos Directives de contenu.

Nous déclinons expressément toute responsabilité pour les avis ou réponses soumis à nos obligations réglementaires (par exemple, la suppression du contenu notifié, puis déclaré illégal).

Nous ne modifierons pas les avis ou les réponses au nom d’un Client ou d’un Fournisseur de voyages.

Un Client ou un Fournisseur de voyages peut communiquer avec nous pour demander de supprimer un avis ou une réponse.

Pour de plus amples renseignements sur les avis et les réponses, veuillez consulter nos Directives de contenu.

Suppression de contenu

Sans préjudice des autres recours disponibles et conformément à nos obligations réglementaires, nous :

n’endossons, n’appuyons, ne représentons ni ne garantissons la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de tout Contenu;
supprimerons le Contenu si nous prenons connaissance ou sommes avisés que le contenu est illégal;
pouvons rejeter ou supprimer le Contenu qui n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à nos Directives de contenu (un avis peut vous être fourni si la loi applicable l’exige);
pouvons suspendre ou résilier le compte d’un Client dans certaines circonstances, notamment comme indiqué dans nos Directives de contenu.

S’il y a lieu, nous vous informerons des raisons pour lesquelles ces mesures ont été prises et, dans la plupart des cas, vous pouvez nous envoyer une plainte si vous n’êtes pas d’accord, laquelle nous examinerons.

Vous pouvez contester la décision de supprimer tout Contenu, de suspendre ou de résilier votre compte en communiquant avec nous.

Pour en savoir plus, y compris sur la façon de nous aviser d’un Contenu potentiellement illégal, veuillez consulter nos Directives de contenu.

Communications

Toute communication envoyée par l’intermédiaire de notre Service ne doit porter que sur des demandes de réservation ou des réservations authentiques.

Nous ne tolérons pas les pourriels ni les communications électroniques commerciales non sollicitées de quelque nature que ce soit.

Vous acceptez qu’en ce qui concerne les renseignements personnels d’un Fournisseur de voyages ou d’un autre tiers que vous obtenez directement ou indirectement de notre Service ou par l’entremise de toute communication, transaction ou logiciel lié au site, vous n’utiliserez ces renseignements qu’aux fins autorisées suivantes :

communications liées au service qui ne sont pas des messages publicitaires non sollicités;
utilisation des services offerts par l’intermédiaire de notre Service; et
demande de renseignements au sujet d’une transaction financière entre vous et le Fournisseur de voyages, ou facilitation d’une telle transaction, liée à une réservation effectuée ou devant être effectuée par l’intermédiaire de notre Service (p. ex., demande de renseignements au sujet d’un hébergement ou réservation d’un hébergement, ou facturation d’une carte de paiement personnelle).

Vous ne devez pas :

utiliser à mauvais escient toute information dérivée ou obtenue de nos systèmes afin d’envoyer des pourriels ou des communications commerciales non sollicitées par tout moyen (y compris les courriels, les messages textes ou le courrier) aux Fournisseurs de voyages ou à tout autre tiers;
entrer dans nos systèmes tout renseignement personnel concernant un Fournisseur de voyages ou d’autres tiers; ou
divulguer tout renseignement personnel d’un Fournisseur de voyages ou d’autres tiers auquel vous pourriez avoir accès ou que vous pourriez obtenir de nos systèmes;

dans chaque cas, à moins que vous n’ayez le consentement valide du Fournisseur de voyages concerné ou d’un autre tiers ou tout autre fondement juridique approprié pour le faire conformément aux lois applicables en matière de protection des données et aux lois antipourriel.

Vous ne devez pas :

utiliser notre Service ou des renseignements personnels de tiers à des fins illégales ou avec une intention illégale ou de toute autre façon qui contreviendrait aux présentes Conditions; ou
inclure des adresses courriel ou des numéros de téléphone dans toute communication entre vous et un Fournisseur de voyages utilisant notre Service.

Toute communication par l’intermédiaire de notre Service (ou par l’intermédiaire de tout service fourni par notre Service) peut être examinée par :

le Client et le Fournisseur de voyages qui sont parties à ces communications;
nos employés et représentants pour :
- nous permettre de respecter nos obligations légales;
- informer les Clients et les Fournisseurs de voyages sur la façon d’utiliser notre service correctement;
- répondre à toute demande, plainte ou contestation;
- repérer les fraudes potentielles; et/ou
- assurer le respect des présentes Conditions.

Conformément à nos exigences en matière de sécurité et de compte, nous pouvons supprimer ou caviarder des renseignements de ces communications (par exemple, adresse courriel, numéro de téléphone ou autre contenu que nous jugeons inapproprié ou non conforme aux présentes Conditions ou aux lois et règlements applicables).

Vous convenez que les Fournisseurs de voyages et les Clients sont chacun entièrement responsables du contenu de leurs communications respectives.

Article 10 ‒ Politique et déclarations concernant la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle du Contenu

Tous les contenus de notre Service s’entendent ©2024 HomeAway.com, Inc., une société d’Expedia Group. Tous droits réservés. Vrbo et le logo de Vrbo sont des marques déposées ou des marques de commerce de HomeAway.com, Inc. Les logos et noms des autres sociétés et produits mentionnés sur notre Service ou dans les présentes Conditions peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web gérés par des parties autres que nous.

Notre Service et tout le contenu et l’information sur notre Service sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle applicables.

Dans la mesure permise par la loi, la reproduction de notre Service, en tout ou en partie, y compris la copie de textes, de graphiques ou de dessins, est interdite.

L’outil Google® Translate peut être mis à votre disposition sur notre Service pour vous permettre de traduire du contenu, comme les avis générés par les utilisateurs. L’outil Google® Translate utilise un processus automatisé pour traduire un texte, ce qui peut entraîner des imprécisions. Vous utilisez l’outil Google® Translate à vos propres risques. Nous ne promettons aucune assurance ou garantie sur l’exactitude ou l’exhaustivité des traductions fournies par l’outil Google® Translate.

Télécharger des renseignements à partir de notre Service

Vous vous engagez à respecter tous les avis, renseignements ou restrictions relatifs aux droits d’auteur contenus dans notre Service ou se rapportant à celui-ci.

Il est expressément interdit d’accéder à notre Service ou à tout contenu sur notre Service, de le copier ou de le stocker à des fins autres que votre usage personnel et non commercial (sauf en conformité avec une annonce valide) sans notre autorisation écrite préalable.

Notre Service peut contenir des liens menant vers des sites Web exploités par des parties autres que nous. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de votre utilisation. L’intégration de tels liens n’implique en aucun cas notre appui du contenu de tels sites ni notre association avec leurs exploitants.

Politique en matière de violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes et ne tolérons pas l’affichage de Contenu sur notre Service qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une personne.

Nous nous réservons le droit de mettre fin, dans des circonstances appropriées, à notre relation avec quiconque est à l’origine d’une violation répétée de la propriété intellectuelle de notre Service.

Nos produits et services, y compris les applications, les logiciels, les services Web et le contenu contenant des images, des textes et des vidéos, appartiennent à notre Groupe d’entreprises ou à des tiers qui nous ont donné la permission de les utiliser.

Si vous êtes au courant d’une violation de la propriété intellectuelle sur notre Service ou si vous pensez que votre Contenu a été incorrectement publié ou mis à disposition sur notre Service, veuillez prendre note des exigences et des instructions pour déposer des plaintes relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce qui se trouvent sous les rubriques « Contre-notification pour infraction à des droits d’auteur » et « Plaintes relatives aux marques de commerce » ci-dessous.

Contre-notification pour infraction à des droits d’auteur

Si vous croyez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur est violée sur notre Service ou par notre Service, conformément à la Digital Millennium Copyright Act (aux États-Unis), au règlement sur les services numériques (dans l’UE) et à d’autres lois similaires relatives au contenu en ligne, veuillez soumettre une demande écrite à CopyrightComplaints@expediagroup.com.

À la réception de votre demande, nous prendrons les mesures appropriées, y compris la suppression du Contenu contesté de notre Service et/ou la résiliation du compte applicable dans des circonstances appropriées. Veuillez noter que vous devrez fournir les renseignements et déclarations suivantes dans la plainte relative au droit d’auteur :

Une identification claire du contenu qui fait l’objet de votre allégation de violation de droit d’auteur, y compris l’adresse URL si elle est disponible en ligne, la copie de l’enregistrement et la copie archivée, ou une preuve similaire;
Une identification claire du matériel sur notre Service qui, selon vous, viole votre œuvre, par exemple en fournissant une copie du matériel, une adresse URL ou une adresse de localisation, ou un lien vers le matériel faisant l’objet du signalement;
Votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
La déclaration suivante : « Je crois de bonne foi que le contenu prétendument en violation d’un droit d’auteur n’a pas été autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi »;
La déclaration suivante : « Les renseignements dans cet avis sont exacts, sous peine de parjure, et la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé »;
La signature (la signature électronique est acceptable) de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Vous pouvez également nous envoyer votre plainte de droit d’auteur par télécopieur au 1 425 679-7251, à l’attention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department; ou en envoyant une copie imprimée et signée à :

Expedia Group Copyright Agent

c/o Legal Department

Expedia, Inc.

1111 Expedia Group Way W

Seattle, Washington 98119.

Contre-notification

Dans cet article, « Contre-notification » désigne une demande légale de rétablissement du Contenu qui a été supprimé en raison d’une erreur présumée ou d’une identification erronée. Cela se produit lorsque du Contenu est supprimé en raison d’une demande de suppression pour infraction à des droits d’auteur et que la personne qui a téléchargé le Contenu ou un représentant autorisé soumet une demande de rétablissement du Contenu.

Si vous pensez que le Contenu que vous avez publié a été supprimé à tort à la suite d’une plainte pour infraction à des droits d’auteur, veuillez remplir et envoyer une Contre-notification à CopyrightCounterNotice@expediagroup.com. Nous vous recommandons de solliciter un avis juridique avant de soumettre la Contre-notification. Veuillez noter que vous devrez fournir les informations et déclarations suivantes dans la Contre-notification :

L’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement dudit contenu sur notre Service avant sa suppression ou sa désactivation; L’adresse URL du contenu, si possible, ou d’autres renseignements permettant de le localiser;
Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
La déclaration suivante : « Aux fins de cette plainte et de cette contre-notification, par les présentes, j’accepte la compétence du territoire de mon adresse postale ou, si mon adresse est à l’extérieur des États-Unis, de tout territoire où Expedia, Inc. possède une adresse. Je consens en outre à accepter la signification de la procédure de la part de la partie qui a soumis la plainte originale pour infraction à des droits d’auteur »;
La déclaration suivante : « Je déclare, sous peine de parjure, croire en toute bonne foi que le contenu décrit précédemment a été retiré ou désactivé par erreur ou en raison d’une fausse identification. »;
Une signature (une signature électronique est acceptable) de la personne qui affirme que le contenu a été publié correctement et légalement.

Vous pouvez également nous envoyer votre Contre-notification par télécopieur au 1 425 679-7251, à l’attention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department; ou en envoyant une copie imprimée et signée à :

Expedia Group Copyright Agent

c/o Legal Department

Expedia, Inc.

1111 Expedia Group Way W

Seattle, Washington 98119.

Plaintes relatives aux marques de commerce

Dans le présent article, « Marque de commerce » désigne un type de propriété intellectuelle constitué d’un nom, d’un signe, d’un dessin ou d’une expression reconnaissables qui identifie des produits ou des services d’une source particulière et les distingue des autres.

Si vous pensez que notre Service ou une annonce d’hébergement sur notre Service viole votre Marque de commerce ou en fait un mauvais usage, veuillez soumettre une demande écrite à TrademarkComplaints@expediagroup.com.

À la réception de votre demande, nous prendrons les mesures appropriées, notamment en répondant aux réclamations si le mauvais usage allégué est sur notre Service, en informant la partie qui a publié le contenu supposément en infraction que nous avons reçu une Plainte relative aux marques de commerce et en lui demandant de l’examiner et d’y répondre, en supprimant le contenu manifestement en infraction de l’annonce ou de notre Service et/ou en résiliant le compte applicable dans des circonstances appropriées. Veuillez noter que vous devrez fournir les informations et déclarations suivantes avec votre demande :

L’identification de la Marque de commerce qui, selon vous, a été violée;
L’identification du contenu qui, selon vous, viole votre Marque de commerce ou en fait un mauvais usage, ainsi que le site ou l’annonce sur lesquels la Marque de commerce est, selon vous, mal utilisée; Une adresse URL ou un lien si possible;
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, si possible, une adresse courriel à laquelle nous pouvons communiquer avec vous;
La déclaration suivante : « J’estime en toute bonne foi que l’usage ci-dessus n’est pas autorisé ni permis et qu’il viole la marque de commerce ou en fait un mauvais usage »;
La déclaration suivante : « Les renseignements compris dans la présente demande sont exacts et, sous peine de parjure, je déclare que je suis le propriétaire du contenu ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dans la marque de commerce qui fait l’objet d’une violation ou d’un mauvais usage »;
Une signature (une signature électronique est acceptable) de la personne qui soumet cette réclamation.

Vous pouvez également nous envoyer votre plainte relative aux marques de commerce par télécopieur au 1 425 679-7251, à l’attention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department; ou en envoyant une copie imprimée et signée à :

Expedia Group Copyright Agent

c/o Legal Department

Expedia, Inc.

1111 Expedia Group Way W

Seattle, Washington 98119.

Avis relatifs aux brevets

Un ou plusieurs brevets détenus par nous ou notre Groupe d’entreprises peuvent s’appliquer à notre Service et aux fonctionnalités et services qui y sont accessibles.

Certaines parties de notre Service sont assujetties à la licence d’un ou de plusieurs brevets.

Autres brevets en instance.

Médias sociaux et sites Web de tiers

Dans le présent article, « Médias sociaux » désigne les sites Web et les applications qui permettent aux Clients et aux Fournisseurs de voyages de créer et de partager du contenu ou de participer aux réseaux sociaux, notamment les sites Web et les applications comme X (anciennement Twitter), Meta, Facebook, Instagram, Snapchat, etc.

Si notre Service offre un service qui nous permet d’accéder à tout profil ou autre renseignement vous concernant que vous avez fourni sur le site de Médias sociaux et que vous décidez d’utiliser cet outil ou ce service, vous reconnaissez et acceptez que :

le renseignement ou le contenu qui fait partie de votre profil de site de Médias sociaux, que vous avez désigné comme « public » (ou une désignation semblable) (ce renseignement ou ce contenu étant appelé ici « Contenu de Médias sociaux »), peut être consulté et utilisé par nous dans le cadre de notre Service;
le Contenu de Médias sociaux sera considéré comme du Contenu en vertu des présentes Conditions, et vous et nous aurons les mêmes droits et responsabilités que vous à l’égard de votre Contenu en vertu des présentes Conditions;
dans le cas où le Contenu de Médias sociaux a été, pour quelque raison que ce soit, mal classé avec une désignation publique ou semblable, est autrement inexact ou n’est pas accepté par vous pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de travailler avec le site de Médias sociaux pour apporter des changements ou résoudre tout différend et reconnaissez que nous ne serons pas en mesure de vous offrir des recours; et
l’utilisation de votre profil et de votre compte sur le site de Médias sociaux et avec celui-ci continuera d’être régie par les modalités et la politique de confidentialité de ce site de Médias sociaux.

Article 11 ‒ Logiciels disponibles sur notre Service

Logiciels disponibles sur notre Service

Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir de notre Service ou d’une boutique d’applications mobiles (« Logiciel ») est une œuvre protégée par des droits d’auteur appartenant à notre Groupe d’entreprises ou à nos fournisseurs, ou est concédé sous licence pour une distribution publique. Votre utilisation du Logiciel est régie par les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final (le cas échéant) qui accompagne le Logiciel (« Contrat de licence »). Vous devez d’abord accepter le Contrat de licence pour pouvoir installer, télécharger ou utiliser tout Logiciel.

Pour tout Logiciel non accompagné d’un Contrat de licence, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger, installer et utiliser le Logiciel afin que vous puissiez utiliser notre Service conformément aux présentes Conditions d’utilisation, et uniquement à ces fins. Le Logiciel est mis à votre disposition gratuitement, sans aucuns frais.

Tous les Logiciels (comme tous les éléments de codes HTML et les contrôles ActiveX, etc.) contenus sur notre Service sont la propriété de notre Groupe d’entreprises ou de nos fournisseurs, ou sont concédés sous licence pour une distribution publique. Tous les Logiciels sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et par les dispositions du droit international. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel est interdite par la loi, et peut entraîner des sanctions civiles et pénales sévères. Toute personne enfreignant cette interdiction peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Sans limitation de ce qui précède, la copie ou la reproduction des Logiciels sur un quelconque serveur ou emplacement à des fins de reproduction ou de redistribution est expressément interdite. Les Logiciels sont garantis, le cas échéant, uniquement dans la limite prévue par les dispositions du Contrat de licence.

Conditions d’utilisation des cartes

L’utilisation des cartes disponibles sur notre Service est régie par les Conditions d’utilisation de Google, la Politique d’utilisation acceptable de Google, les Avis juridiques de Google, les Règles de confidentialité de Google, ainsi que par les Conditions d’utilisation de Microsoft et l’Énoncé de confidentialité de Microsoft. Google et Microsoft se réservent le droit de modifier leurs conditions d’utilisation et leur énoncé de confidentialité (le cas échéant) à tout moment, à leur entière discrétion.

Les données géographiques d’OpenStreetMap utilisées dans les cartes sont protégés par des droits d’auteur d’OpenStreetMap et accessibles conformément au contrat de licence Open Database (OdbL).

Article 12 ‒ Votre confidentialité et vos renseignements personnels

Nous nous engageons à respecter la confidentialité, la vie privée et la sécurité des renseignements personnels qui nous sont confiés. Nous recueillerons et traiterons vos données personnelles conformément à notre Énoncé de confidentialité.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et comment exercer vos droits, veuillez consulter notre Énoncé de confidentialité.

Vous acceptez de protéger les renseignements personnels des Fournisseurs de voyages et d’autres tiers avec le même degré de soin que vous protégez vos propres renseignements confidentiels (en utilisant au moins une norme de diligence raisonnable) et, dans la mesure permise par la loi, vous assumez toute responsabilité pour le mauvais usage, la perte ou le transfert non autorisé de ces renseignements.

Article 13 ‒ Programme de récompenses

Omis intentionnellement.

Article 14 ‒ Différends et arbitrage, communiquer avec nous et effectuer des plaintes

Différends et arbitrage

Nous avons à cœur de satisfaire nos clients. Si vous avez un problème ou un différend, nous essaierons donc de répondre à vos préoccupations. Si nous ne réussissons pas, vous pouvez déposer des réclamations comme l’indique le présent article.

Dans la mesure permise par la loi applicable et sauf en ce qui concerne les consommateurs résidant dans la province de Québec, vous acceptez de nous donner la possibilité de résoudre tout différend ou toute réclamation concernant de quelque manière que ce soit notre Service, les présentes Conditions, toute transaction avec nos agents de soutien aux voyageurs, tout service ou produit fourni par nous ou par l’une de nos filiales, l’un de nos Fournisseurs de voyages ou l’une des sociétés offrant des produits ou services par notre intermédiaire, toute déclaration faite par nous, ou notre Énoncé de confidentialité (« Réclamations ») en communiquant avec notre Centre de service à la clientèle. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre vos Réclamations dans un délai de 60 jours, vous pouvez demander réparation par arbitrage ou devant la Cour des petites créances, comme indiqué ci-dessous.

Dans la mesure permise par la loi applicable et sauf en ce qui concerne les consommateurs résidant dans la province de Québec, toutes les Réclamations seront résolues par arbitrage exécutoire, plutôt que devant les tribunaux, sauf que vous pouvez faire valoir des Réclamations sur une base individuelle devant la Cour des petites créances si elles sont admissibles. Cela comprend toutes les Réclamations que vous déposez contre nous, nos filiales, le Fournisseur de voyages ou toute autre entreprise offrant des produits ou des services par notre intermédiaire (ces derniers sont les bénéficiaires de l’accord d’arbitrage). Cela comprend également toute Réclamation soulevée avant votre acceptation des présentes Conditions, que des versions précédentes de ces Conditions exigeassent l’arbitrage ou non.

Il n’y a aucun juge ni jury en arbitrage, et la révision d’une sentence arbitrale par un tribunal est limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts ou réparations qu’un tribunal (y compris des dommages-intérêts d’origine législative, les honoraires d’avocats et les frais judiciaires), et il doit respecter et faire respecter les présentes Conditions au même titre qu’un tribunal.

L’Association d’arbitrage canadienne (AAC) mènera les arbitrages conformément à ses règles. Les règles de l’AAC sont disponibles au https://canadianarbitrationassociation.ca/ ou en appelant au 1 877 862-8825. Les règles de l’AAC régiront le paiement des frais de dépôt, des frais d’administration et des honoraires de l’arbitre, sous réserve des dispositions du présent article. Si vos Réclamations s’élèvent à moins de 10 000 $, nous vous rembourserons les frais de dépôt que vous payez à l’AAC et nous paierons les honoraires de l’arbitre, à moins que l’arbitre ne détermine que votre Réclamation est futile. Vous pouvez demander que l’arbitrage se déroule par téléphone, sur la base d’argumentaires écrits, ou faits en personne dans votre territoire de résidence ou à un autre endroit choisi d’un commun accord.

Pour entreprendre un arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande d’arbitrage décrivant vos Réclamations adressée à « Expedia Legal: Arbitration Claim Manager » au Expedia, Inc., 1111 Expedia Group Way, Seattle, WA 98119. Si nous déposons une demande d’arbitrage contre vous, nous vous enverrons un avis à l’adresse courriel ou à l’adresse municipale que vous nous avez fournie. Une partie qui demande l’arbitrage doit également fournir un avis d’arbitrage à l’AAC, au 180 Duncan Mill Road, 4e étage, Toronto (Ontario) M3B 1Z6.

Dans la mesure permise par la loi applicable et sauf en ce qui concerne les consommateurs résidant dans la province de Québec, les procédures entreprises pour régler des Réclamations se dérouleront sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif ou consolidé. La Loi sur l’arbitrage (Ontario) s’applique à la présente entente. Une sentence arbitrale peut être confirmée par un tribunal compétent.

Soutien aux Clients et traitement des plaintes

Nous sommes à votre entière disposition pour toutes les questions ou plaintes que vous pourriez avoir concernant votre réservation.

Pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées ou pour communiquer avec nous au moyen de notre fonction de clavardage, visitez notre page de soutien ici.

Nous fournissons également un soutien par téléphone : +1 503 821 4261 (depuis l’étranger; des frais d’appels internationaux peuvent s’appliquer).

Article 15 ‒ Généralités

Droit applicable

Notre Service est géré par une entité américaine et, sauf si la loi applicable l’interdit et sauf en ce qui concerne les consommateurs résidant dans la province de Québec, les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Washington, aux États-Unis.

Assurance

Sauf mention contraire, les prix affichés ne comprennent pas l’assurance voyage. Il vous est conseillé de souscrire une assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et certains risques (tels que les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie). Il vous incombe de vous assurer que toute police d’assurance souscrite couvre adéquatement vos besoins. Certains produits d’assurance voyage peuvent vous être proposés. Si tel est le cas, les détails du fournisseur d’assurance, les renseignements importants et les conditions d’utilisation seront affichés sur notre Service.

Renonciation

Tout manquement ou retard de notre part à faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à l’application future de cette disposition ou de toute autre disposition.

Dispositions non applicables

Si une disposition (ou une partie d’une disposition) des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou non applicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette disposition (ou une partie de celle-ci) sera, le cas échéant, réputée ne pas faire partie des présentes Conditions pour vous. Dans un tel cas, la validité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.

Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous en ce qui concerne notre Service. Elles remplacent toutes les communications antérieures ou simultanées (qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites) entre vous et nous relativement à notre Service.

Cession

Nous pourrions céder, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations en vertu des présentes Conditions, sans que vous ne puissiez faire de même. Cependant, nous ne le ferons pas de manière à réduire les droits ou garanties que vous avez en vertu des présentes Conditions.

Droits des tiers

Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, notre intention n’est pas de permettre à quiconque qui n’est pas partie aux présentes Conditions de les faire appliquer. Aucun consentement de tiers n’est requis pour une exonération, une modification ou une résiliation de toute partie des présentes Conditions. Les présentes Conditions ne donnent lieu à aucun droit en vertu des lois ou réglementations applicables en ce qui concerne les droits de tiers à faire appliquer toute partie des présentes Conditions.

Pérennité des obligations

Toute disposition des présentes Conditions qui, expressément ou de par sa nature, impose des obligations au-delà de l’expiration ou de la résiliation des présentes Conditions, survivra à cette expiration ou résiliation.